membres de l'Observatoire des risques médicaux institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2004 2° représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national membre suppléant |